Syndicat – communication des arrêtés de nomination

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    Un syndicat peut-il demander communication des arrêtés de nomination des agents et de création de poste ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui. Ces documents sont communicables, sous réserve de l’occultation des noms (CE, ville de Sète, 10/03/2010, n°303816).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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