Tapage nocturne : peut on encore discuter

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    Bonjour,

    Avec la multiplication des amendes forfaitaires pour tapage nocturne je me demande si nous ne somme pas en train de perdre, peu à peu, de notre capacité de discuter avec les habitants ?

    Qu’en pensez vous?

    Vero.E – Forum WEKA
    lun 9 déc 2013 15:35
    Vero.E

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Véro,

    Sur le terrain, il faut se fier à l’expérience de vos collègues mais juridiquement , en tous cas, les policiers municipaux gardent tout latitude pour discuter avec les fêtards ou n’importe quelle personne bruyante.

    Le dispositif mis en place par l’article R. 48-1 du code de procédure pénale ne prévoit, en effet ,aucune automaticité de l’amende forfaitaire, les fonctionnaires de police restent donc libres de s’expliquer avec les intéressés… un bon arrangement, comme on disait autrefois, valant mieux qu’un mauvais procès ;-)

    Cordialement,

    Estelle

    Estelle77 – Forum WEKA
    lun 16 déc 2013 17:51
    Estelle77

    Auteur Weka

    Chef de police municipal

    Estelle77 a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale au quotidien

    Encadrez les missions de votre police municipale.

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