Tarifs du BPU

Mots-clés 

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    Nous avons passé un marché à bons de commande dont l’acte d’engagement fait référence au BPU. Sommes nous liés par les tarifs du BPU ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Si aucune autre pièce du marché ne vient contredire le BPU et si le marché est signé, la collectivité est engagée sur ces tarifs.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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