Tarifs planchers BPU

Mots-clés 

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    Sur le BPU auquel fait référence notre marché, un astérisque indique que les tarifs mentionnés les sont sous réserve d’une commande minimale. Devons nous respecter ce plancher pour en bénéficier ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Si aucune autre pièce du marché ne vient contredire le BPU et si le marché est signé, la collectivité est engagée sur ces tarifs dont l’astérisque manifeste une réserve s’agissant des tarifs du titulaire.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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