Taux d’incapacité pour ouverture de l’ATI

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    A partir de quel taux d’incapacité peut-on obtenir une allocation temporaire d’invalidité ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Pour ouvrir à l’allocation temporaire d’invalidité (ATI), il faut que l’accident de service ait entraîné une incapacité permanente partielle égale ou supérieure à 10 % (art. 80 L.86-33).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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