Taux IMP et ISS

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    Les taux de l’IMP et de l’ISS ont été modifiés par arrêté de Décembre 2012. Doit-on délibérer pour appliquer ces nouveaux taux ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Non, ils s’appliquent du simple fait de leur fixation par le pouvoir réglementaire.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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