taxe sur les ordures ménagères

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    bonjour,

    nous avons des logements que nous louons et en fin d’année je récupère la taxe ordures ménagères auprès des locataires.

    Après plusieurs échanges avec la sous-préf, on me fait changer l’imputation budgétaire. en 2011 = 70611 ; en 2012 = 70612 pour finalement me signaler que cette imputation n’est pas juste.

    Qui aurait le même souci et pouvez vous me donner la bonne nature.

    je vous en remercie par avance,

     

    natalie.d – Forum WEKA
    ven 24 jan 2014 11:20
    natalie.d
    Directeur financier
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Si votre collectivité gère elle-même cette recette, il doit s’agir de la redevance ordures ménagères (REOM) et non de la taxe (TEOM).

    La REOM s’impute sur le 70611.

    Le 70612 est réservé à la redevance spéciale, qui est un complément à la TEOM. Elle est acquitté par les professionnels exonérés de TEOM (usines, locaux industriels,…).

     

    Cordialement,

    Pierre-Olivier HOFER

    Expert Weka

    Directeur associé, EXFILO

    HOFER-EXFILO – Forum WEKA
    jeu 30 jan 2014 18:02
    HOFER-EXFILO

    Auteur Weka

    Conseiller/chargé d'études
    Autres établissements publics

    HOFER-EXFILO a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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