Télécopie ?

Mots-clés 

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    Peut on aviser les candidats non retenus par télécopie ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    L’article 80 du CMP ne prévoyant rien sur les modalités d’envoi, il est en effet possible d’envoyer une télécopie. Le TA de Strasbourg, dans une décision du 21/07/2010 (Ste Energest, n° 1003146) a même estimé que cette modalité de transmission permettait de réduire le délai de 16 à 11 jours.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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