Temps annualisé et congé maternité

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    Bonjour,

    Il m’a été soumis un cas dans un petit syndicat où le temps est annualisé. Il y a des périodes creuses, où les agents font 32 heures, d’autres plus intenses où il font 38 heures.

    Un agent a été en congé maternité au moment où le temps de travail est passé à 38. Sa hiérarchie lui demande à son retour de récupérer les 3 heures « manquantes » datant de juste avant son départ. Cela me semble abusif…

    Je n’ai pas trouvé la source officielle permettant de dénouer le vrai du faux.

    Merci d’avance pour vos éclairages.

    Batutg – Forum WEKA
    ven 11 sept 2015 16:43
    Batutg
    Assistant RH
    Communauté de commune : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bien évidemment que c’est abusif pour ne pas dire plus. Le congé de maternité se calcule en semaines (16 ou plus selon le cas), pas en heures. C’est la loi.

    A titre d’exemple, un agent à temps partiel revient automatiquement à temps complet durant le congé de maternité.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 28 sept 2015 16:21
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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