temps de travail des cadres

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    Bonjour, Au delà des limites imposées par la loi (11h de repos quotidien, W-E, moyenne de 44h maximum /semaine sur une durée de 12 semaines) je voudrais savoir s’il existe une réglementation spécifique qui délimite le temps de travail des cadres puisque ceux-ci ont souvent une IFTS et donc ne perçoivent pas d’heures supplémentaires décomptées précisément. Merci pour votre réponse.

    pascale.richard – Forum WEKA
    mer 10 sept 2014 9:40
    pascale.richard
    Responsable RH
    Mairie : 0 – 500 habitants

    La réponse de l'auteur

    Non, il n’existe pas de réglementation spécifique pour les cadres. Ils sont soumis aux mêmes règles sur le temps de travail que les autres agents. On touve donc des situations très disparates d’une collectivité à une autre. La solution la plus utilisée consiste à donner aux cadres un nombre forfaitaire de jours de RTT destinés à compenser les heures supplémentaires qu’ils effectuent. Mais ce n’est qu’un exemple

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 11 sept 2014 9:36
    barcouzareau.j

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    Bonjour

    Un agent contractuel est en congé maladie. Son contrat a été renouvelé le 1/09/14 pour un an, il était déjà contractuel avant. Quelle ancienneté doit être prise en compte pour déterminer ses droits à congé maladie ? l’ancienneté du 1er contat est-elle à prendre en compte ou non ? Merci

    pascale.richard – Forum WEKA
    ven 12 sept 2014 11:34
    pascale.richard
    Responsable RH
    Mairie : 0 – 500 habitants

    La réponse de l'auteur

    On doit bien sur prendre en compte le premier contrat

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 18 sept 2014 17:36
    barcouzareau.j

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    Bonjour

     

    Pour un agent contractuel dont on veut rompre le contrat en cours de période d’essai, quel est le préavis à respecter entre l’information de l’agent et la fin du contrat ?

    Merci,

     

    pascale.richard – Forum WEKA
    ven 3 oct 2014 10:31
    pascale.richard
    Responsable RH
    Mairie : 0 – 500 habitants

    La réponse de l'auteur

    Aucun préavis n’est prévu pour un licenciement au cours ou à la fin de la période d’essai

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 21 oct 2014 17:10
    barcouzareau.j

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