Temps partiel et retraite

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    Quel est l’impact du travail à temps partiel sur la retraite ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Les périodes de service effectuées à temps partiel ou à temps non complet (pour certains fonctionnaires territoriaux) sont prises en compte pour la durée réellement travaillée dans la liquidation de la pension.
    L’assiette des cotisations est constituée par le traitement brut indiciaire effectivement servi en fonction du temps de travail effectué.
    Le traitement brut indiciaire est déterminé par le rapport entre la durée hebdomadaire assurée et les obligations hebdomadaires de service réglementairement fixées pour les titulaires du même grade exerçant à temps plein.
    Dans le cas de services représentant 80 % ou 90 % du temps plein, cette fraction est égale respectivement au 6/7e et au 32/35e du traitement à temps plein.
    L’article 14 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 prévoit que les périodes de temps partiel et de temps non complet accomplies à partir du 1er janvier 2004 peuvent être décomptées comme des périodes de service à temps plein.
    Pour cela, le fonctionnaire doit en faire la demande expresse et verser la retenue au taux particulier prévu par le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 modifié par les décrets n° 2006-403 du 4 avril 2006 et n° 2008-349 du 4 avril 2008.
    Cette retenue se substitue à la retenue normale au taux de 8,39 % en 2012. Elle est appliquée au traitement indiciaire brut (nouvelle bonification et bonification indiciaire comprises) correspondant à celui d’un fonctionnaire de même grade, échelon, et indice travaillant à temps complet.
    Depuis 2011, les modalités de calcul ont été modifiées :
    - les retenues salariales sont calculées sur la « quotité travaillée » au taux en vigueur et doivent être intégrées à la ligne « retenues normales » ;
    - la surcotisation est calculée sur la « quotité non travaillée ».
    L’assiette et le montant surcotisé doivent être sur la ligne « autres surcotisations ».

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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