temps partiels

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    Bonjour,

    Est-ce que la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, art. 12 (V) relative à la sécurisation de l’emploi concerne aussi les agents de la fonction publique territoriale à temps partiels?

    - la durée minimale de 24heures pour les salariés,

    - majoration de 10 % pour les heures complémentaires.

     

    Merci

    sophie.raud – Forum WEKA
    jeu 14 sept 2017 17:40
    sophie.raud

    La réponse de l'auteur

    Non, uniquement le secteu privé

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 14 sept 2017 17:53
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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