TENUE ET RESPONSABLE ASVP et assermentation

Mots-clés 

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    Bonjour à tous,

    1. une responsable d un service ASVP peut-il verbaliser en civil ?

    2. avant d être assermenter, on me demande d attester que je ne suis pas assermenté ailleurs, qqn aurait-il un exemple svp ?

     

    dierwine – Forum WEKA
    mar 3 mai 2016 20:18
    dierwine

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Dierwine,

    Lorsqu’un ASVP constate une infraction aux règles de stationnement il est autorisé à établir un « PV à la volée » donc potentiellement sans porter l’uniforme. Les ASVP peuvent aussi être exceptionnellement autorisés à travailler en civil, en cas de menace terroriste par exemple, comme ce fut le cas à Toulouse le 9 janvier 2015.

    Le PV à la volée s’entend lui aussi comme un « fait exceptionnel » non comme un travail quotidien ; donc la réponse à votre première question, Dierwine, semble être : oui, mais pas de manière habituelle.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mar 3 mai 2016 23:04
    kotikk

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    Bonjour,

    Quel est ce nouveau texte qui prévoit -sans la rendre obligatoire je note- une tenue pour les ASVP?

    cmsvm – Forum WEKA
    dim 8 mai 2016 8:34
    cmsvm

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Cmsvm,

    A ma connaissance, aucun texte récent n’encadre l’équipement des ASVP mis à part cette proposition de loi qui date de juin 2014 et qui prévoit dans son chapitre III l’adoption d’un décret précisant les modalités d’équipement de ces agents :

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2034.asp

    Cette proposition prévoyant la création d’une police territoriale regroupant PM et gardes-champêtres je suppose que nous en aurions tous entendu parlé si elle avait été définitivement adoptée par l’assemblée,

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    lun 9 mai 2016 9:30
    kotikk

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    il est demande et conseille de differencier les tenues pm et asvp  afin qu il n y est pas d amalgame .

    pour ma part etant donne que les asvp n ont pas de cadre legal il ne peut pas exister de tenue legale …….

    liberte58 – Forum WEKA
    jeu 28 juil 2016 22:37
    liberte58

    Bonjour

    A quand la Police Territoriale ?

    Captain – Forum WEKA
    ven 29 juil 2016 12:01
    Captain

    La réponse de l'auteur

    Bonjour à tous,

    Liberté a raison, pas de tenue « obligatoire » mais la nécessité de porter un uniforme car si les agents n’en portent pas, les personnes verbalisées ou même les passants contestent leur droit de verbaliser (ça s’est vu, paraît-il, dans les rues de Toulouse lorsque les ASVP ont travaillé en civil en janvier 2015) et donc une tenue qui différencie clairement les ASVP des policiers municipaux (circulaire du 15 février 2005 NOR INT/D/05/00024/C) autrement dit, n’importe quel uniforme de couleur bleue qui ne reprennent pas le « bleu gitane » des policiers municipaux (circulaire du 11 juin 2007 NOR INT/D/07/00067/C).

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    sam 30 juil 2016 10:42
    kotikk

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    au vu des evenements actuel il serait bon que tout les ASVP   ,LES SYNDICATS PM ,LES SYNDICATS PN se mobilisent afin que le gouvernement , les elus , les legislateurs, se penchent sur notre role dans la societe actuelle , ceci afin de de definir un statut et un cadre d emploi qui correspondent a notre travail sur le terrain . AGENT DE SURVEILLANCE VOIES PUBLIQUE et NON PAS AGENTS DE SECURITE DE VOIES PUBLIQUE .pour ma part 19 ans de fonctions je dirai meme agent de stationnement notre travail premier . ou sont les textes qui definissent notre appellation ASVP .on parle de police territoriale de gardes champetre mais les ASVP rien . on est quasi 10000 personnes a faire ce travail tout les jours il faut demander a etre connus et RECONNUS . en attente de vos reactions merci

    liberte58 – Forum WEKA
    mer 17 août 2016 16:35
    liberte58