Texte juridique : agents sédentaires et agents actifs

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    Quel est le texte qui permet de distinguer les agents sédentaires des agents « actifs » ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Il s’agit de l’arrêté du 12/11/1969, qui s’applique aux agents de toutes les fonctions publiques.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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