Texte juridique – cotisation collectivités à la mutuelle

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    Quels sont les textes qui régissent la participation des collectivités aux cotisation d’assurance mutuelle santé de ses agents ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Il s’agit du décret 2011-1474 et des quatre arrêtés du 8/11/2011.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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