Texte juridique – IFTS

  •  

    Quel est le texte qui instaure l’IFTS ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    L’IFTS a été instituée par le décret 2002-1247.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique de la paie en collectivité territoriale

    Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !

    En savoir plus

    Bonjour,

    Lorsqu’un agent est muté, doit-on reprendre le taux maximum de son ancien établissement ou pouvons nous le placer au taux moyen ?

    Merci par avance pour vos précisions.

    pplace – Forum WEKA
    lun 8 sept 2014 12:43
    pplace

    La réponse de l'auteur

    La mutation est un mode de recrutement parmi d’autres. C’est donc le régime indemnitaire de la nouvelle collectivité qui s’applique. Il n’a aucun droit au maintien de son ancien régime; il en irait différemment si la mutation était intervenue dans le cadre d’un transfert de compétences vers un EPCI

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 18 sept 2014 17:41
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

    En savoir plus