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Quels sont les textes qui régissent l’ISS ?
La réponse de l'auteur
L’indemnité spéciale de service a été créée par le décret 2000-136 et revue par le décret 3002-799.
Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Pratique de la paie en collectivité territoriale
Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !
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RH territoriales - Réponses
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