-
Quels sont les textes qui régissent l’ISS ?
La réponse de l'auteur
L’indemnité spéciale de service a été créée par le décret 2000-136 et revue par le décret 3002-799.
Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Pratique de la paie en collectivité territoriale
Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !
-
-
RH territoriales - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
NBI sans encadrement
- 2
- 183
-
ven 5 juil 2019 15:33
Autorisations d'absence pour garde d'enfant dans la fonction publique
- 1
- 176
-
mer 15 mai 2019 11:16
Activité accessoire
- 1
- 182
-
ven 12 avr 2019 12:23
activités accessoires
- 1
- 202
-
ven 15 mar 2019 20:41
accroissement temporaire ou saisonnier d'activités
- 1
- 282
-
lun 8 oct 2018 13:08
composition des services RH
- 2
- 400
-
mer 12 sept 2018 13:58