Texte juridique – ISS Mots-clés Ressources humaines Répondre au sujet Quels sont les textes qui régissent l’ISS ? Signaler un abus dim 3 mar 2013 14:00 F.mur-RH La réponse de l'auteur L’indemnité spéciale de service a été créée par le décret 2000-136 et revue par le décret 3002-799. Signaler un abus mer 6 mar 2013 14:00 Sebastien.L Auteur Weka Responsable RH Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant : Pratique de la paie en collectivité territoriale Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie ! En savoir plus RH territoriales Réponses Vues Dernier message accroissement temporaire ou saisonnier d'activités 1 162 lun 8 oct 2018 13:08 barcouzareau.j composition des services RH 2 270 mer 12 sept 2018 13:58 Alexandra22 Cumul activité libéral 3 340 jeu 9 août 2018 17:35 barcouzareau.j Reprise des services accomplis et changement de catégorie 4 291 mer 18 juil 2018 19:26 chuncky Cumul d'activité et vente à domicile indépendant 1 229 dim 24 juin 2018 18:42 barcouzareau.j prorata congé garde enfant malade 3 277 sam 7 juil 2018 11:55 barcouzareau.j