Texte juridique – Licenciement agent contractuel

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    Quels sont les textes qui régissent le licenciement d’un agent contractuel ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Il s’agit du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat, du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale et du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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