Texte juridique – organisation d’un concours

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    Quels sont les textes applicables pour l’organisation d’un concours de psychologues sur titre, ouvert en 2010, mais finalement organisé en 2012 ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Ces concours sont régis par les décrets du 4/11/2010 et du 05/01/2012 et par les arrêtés des 28/01/2011, 13/01/2012, 12/06/2012.
    L’arrêté du 13/01/2012 en son article 2 dispose que tous les concours ouverts avant le décret de 2012, sont régis par les dispositions antérieures, il s’agit bien du cas d’espèce, peu importe la date à laquelle est organisé le concours.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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