Textes juridiques : allocation enfant handicapé

  •  

    Quels sont les textes qui instaurent l’allocation enfant handicapé de moins de 20 ans ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Il s’agit des textes suivants
    • Code de l’action sociale et des familles : annexe 2-4
    • Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4 Code de la sécurité sociale : articles R541-1 à R541-10.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer le personnel médical et hospitalier

    Pour une meilleure gestion du personnel médical et hospitalier au sein de votre établissement de santé.

    En savoir plus