Textes juridiques : astreintes en FPH

  •  

    Quels sont les textes relatifs aux astreintes dans la fonction publique hospitalière ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Il s’agit des décrets n°2002-9 du 4 janvier 2002 et n°2003-507 du 11 juin 2003.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer le personnel médical et hospitalier

    Pour une meilleure gestion du personnel médical et hospitalier au sein de votre établissement de santé.

    En savoir plus

    Bonjour,

    Est-il possible de déroger à ce décret ? Et si oui qui en donne l’autorisation ?

    Merci.

    Cordialement,

     

    hlcondat – Forum WEKA
    ven 9 mar 2018 12:23
    hlcondat

    bonjour

    j’aurais besoin d’un éclaircissement sur un point portant sur les astreintes.

    Un agent en situation d’astreinte peut percevoir une indemnité au titre de l’astreinte.

    Mais lorsque cet agent doit intervenir, est ce que les heures d’intervention sont rémunérées et dans ce cas, est ce que l’indemnité au titre de l’astreinte est diminuée?

    Merci

    charlie.p – Forum WEKA
    lun 9 avr 2018 18:50
    charlie.p