Textes juridiques : compte épargne temps

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    Quels sont les textes relatifs à l’indemnité des jours accumulés sur un compte épargne temps ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Il s’agit :
    Du décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé (JO du 16 mai 2008),
    De l’arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d’indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé (JO du 16 mai 2008),
    De l’arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l’indemnité versée aux ayants droit lors du décès d’un praticien titulaire d’un compte épargne-temps (JO du 16 mai 2008),
    De la circulaire DHOS n° 2008-161 du 14 mai 2008 .

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer le personnel médical et hospitalier

    Pour une meilleure gestion du personnel médical et hospitalier au sein de votre établissement de santé.

    En savoir plus

    pourriez-vous me dire la définition des ayants droit??

     

    dedelamailce – Forum WEKA
    lun 25 avr 2016 11:38
    dedelamailce