tirage au sort CAP A

Mots-clés 

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    Bonjour,

     

    Lors de l’organisation d’un tirage au sort CAP A pour désigner un nouveau RP suppléant, doit-on convier l’ensemble des élus de la CAP pour y assister ?

     

    Merci par avance

    marion.dupont – Forum WEKA
    jeu 23 mar 2017 10:04
    marion.dupont

    La réponse de l'auteur

    Le tirage au sort (art. 23, b décr. n°89-229 du 17 avr. 198ç) :
    - est annoncé, quant à son jour, son heure et son lieu, au moins huit jours à l’avance par affichage dans les locaux administratifs
    - est ouvert aux électeurs à la CAP, qui peuvent y assister
    - est effectué par l’autorité territoriale ou son représentant
    - a lieu, lorsqu’un bureau central de vote a été mis en place, en présence de ses membres, qui sont convoqués pour y assister

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 23 mar 2017 11:07
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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