tirage au sort CAP A

Mots-clés 

  •  

    Bonjour,

     

    Lors de l’organisation d’un tirage au sort CAP A pour désigner un nouveau RP suppléant, doit-on convier l’ensemble des élus de la CAP pour y assister ?

     

    Merci par avance

    marion.dupont – Forum WEKA
    jeu 23 mar 2017 10:04
    marion.dupont

    La réponse de l'auteur

    Le tirage au sort (art. 23, b décr. n°89-229 du 17 avr. 198ç) :
    - est annoncé, quant à son jour, son heure et son lieu, au moins huit jours à l’avance par affichage dans les locaux administratifs
    - est ouvert aux électeurs à la CAP, qui peuvent y assister
    - est effectué par l’autorité territoriale ou son représentant
    - a lieu, lorsqu’un bureau central de vote a été mis en place, en présence de ses membres, qui sont convoqués pour y assister

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 23 mar 2017 11:07
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

    En savoir plus

    bonjour,

    pour les élections professionnelles nous allons procéder à un tirage au sort pour le groupe hiérarchique 6, nous savons qu’aucun membre de ce groupe souhaite siéger, le CGD nous a répondu que la CAP pourra se réunir valablement sans membres représentant, la préfecture nous indique qu’il faut désigner des membres, comment procède t-on ?

    par contre pour les CCP A nous allons procéder aussi au triage au sort et nous savons que a priori que personne n’acceptera, les textes prévoient que nous devons désigner des membres, est ce que cela s’impose à eux, malgré leur refus ?

    nc-d2194 – Forum WEKA
    lun 3 déc 2018 17:45
    nc-d2194

    La réponse de l'auteur

    Vous ne pourrez pas les obliger à siéger

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    ven 14 déc 2018 13:10
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

    En savoir plus