Titres restaurants

  •  

    Bonjour,

     

    Nous souhaiterions mettre en place dans notre collectivité des prestations d’action sociale telles que les titres restaurants.

    Pourriez-vous me venir en aide dans ce projet.

     

    Les titres ne peuvent être attribué que sous certaines conditions.

    Ils peuvent être exonérés des cotisations fiscales et sociales tant au niveau de l’employeur que du salarié.

    Le montant maximum de participation pour cela s’élève à 5.29€ par titre et par jour de travail effectif, avec une participation comprise entre 50 et 60%.

     

    Pourriez-vous me confirmer mes propos ?

    M’apporter plus d’explications ou de précisions ?

     

    Je vous remercie par avance pour votre aide.

     

    Cordialement.

    mrhe34 – Forum WEKA
    mar 23 juin 2015 17:01
    mrhe34
    Assistant RH
    Autres établissements publics : Plus de 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Effectivement, je confirme. Le montant maximum est je crois actuellement de 5,36 €. Les contributions de l’employeur sont exonérées de cotisations sociales si sa participation est comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre. Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la même limite.

    Je précise que pour la FPT ce sont les dispositions du Code du travail qui s’appliquent.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 24 juin 2015 12:14
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

    En savoir plus