Titulaire d’un lot placé en liquidation judiciaire

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un marché de travaux de 3 000 000 €, que faire lorsque le titulaire d’un lot de 200.000 € est placé en liquidation judiciaire ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il convient de conclure un MAPA, en application de l’article 27 – III du CMP.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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