Titulaire ou établissement bancaire

Mots-clés 

  •  

    Dans un marché ayant pour objet de la location longue durée de matériel informatique, avec qui le pouvoir adjudicateur doit-il contracter : le titulaire ou l’établissement bancaire ?
    Dans un tel marché, quelles sont les pièces contractuelles du marché ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Le marché est toujours conclu avec l’opérateur économique, donc l’entreprise titulaire.
    Il y a lieu de se reporter au CCAG auquel le marché se réfère expressément et, le cas échéant, de mentionner d’autres pièces dans le CCAP.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus