Titularisation ou stage ?

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    Un agent en CDI sur un emploi permanent doit-il être stagiairisé sur cet emploi à la suite de sa réussite à un concours professionnel ? Dans ce cas, doit-on publier une déclaration de vacance de poste auprès du centre de gestion ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui, puisque les emplois permanents de la fonction publique ont vocation à être occupés par des fonctionnaires (art. 3 L.83-634). Oui, selon l’article 41 de la loi n°84-53 : Lorsqu’un emploi permanent est créé ou devient vacant, l’autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance, à l’exception des emplois susceptibles d’être pourvus exclusivement par voie d’avancement de grade.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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