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    Bonjour à tous,

    Je souhaiterais savoir si quelqu’un à déjà mis en oeuvre la nouvelle procédure concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure suite au nouveau décret de mars 2013. Je suis à la recherche d’exemples de courrier de mise en demeure si quelqu’un a ces éléments à faire partager je l’en remercie.

    Cordialement

    Amélie D.

    amelie.d – Forum WEKA
    mer 22 mai 2013 9:29
    amelie.d