Traitement en cas de nomination d’agents de catégorie 1

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    En cas de nomination d’agents de catégorie A sur recrutement réservé, comment est maintenu le traitement des agents nommés ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Selon l’art. 16 du décret 2012-1293, si leur traitement indiciaire, à l’issue de leur classement, est inférieur à leur rémunération antérieure, il est maintenu, à titre personnel, à un indice majoré le plus proche de celui permettant à l’intéressé d’obtenir un traitement mensuel brut égal à 70 % de sa rémunération mensuelle antérieure, dans la limite du traitement afférent au dernier échelon du grade dans lequel il est classé.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Bonjour,

    Pouvez vous me dire si l’on doit me maintenir mon salaire antérieur ou pas :

    Technicien Supérieur Hospitalier en  Disponibilité le 01/09/2016 indice 502/433

    Recruté le 01/09/2018 en qualité d’Ingénieur Hospitalier indice 777/ 639 contractuel

    Concours externe sur titre d’ingénieur le 01/04/2018

    Recruté en qualité d’ingénieur Hospitalier Stagiaire à compter du 01/04/2018

    l’Hôpital m’a reclassé en qualité d’ingénieur Hospitalier au 3°échelon 574/485

    il me semble que : Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière.

    prévoit :
    Article 12 En savoir plus sur cet article…
    I. – Lorsque les agents sont classés, en application des articles 4 à 6, à un échelon doté d’un traitement inférieur à celui qu’ils percevaient avant leur nomination, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu’au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d’un traitement au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du corps considéré.

    II. – Lorsque les agents sont classés, en application de l’article 7, à un échelon doté d’un traitement inférieur à celui qu’ils percevaient avant leur nomination, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur jusqu’au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d’un traitement au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi déterminé ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du premier grade du corps considéré.

    La rémunération prise en compte pour l’application du premier alinéa du présent II est celle qui a été perçue au titre du dernier emploi occupé avant la nomination, sous réserve que l’agent justifie d’au moins six mois de services effectifs dans cet emploi au cours des douze mois précédant cette nomination.

    Pouvez vous me dire quels sont mes droits ?

    Cordialement

    chuncky – Forum WEKA
    lun 16 juil 2018 21:06
    chuncky

    petite erreur :

    Recruté le 01/09/2016 en qualité d’Ingénieur Hospitalier indice 777/ 639 contractuel : soit 1 an 8 mois

    chuncky – Forum WEKA
    lun 16 juil 2018 21:08
    chuncky