Traitement indiciaire changement de grille

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    Bonjour,

    nous rencontrons le cas d’un contractuel que nous allons changé de service et de poste, nous aimerions connaitre les répercutions pour sa rémunération.

    L’agent contractuel va être sur une nouvelle grille indiciaire, par contre est ce qu’il y a une obligation que son traitement indiciaire reste le même pour le calcul de sa rémunération?

    Merci de vos réponses, cdlt.

    helene.gauthier – Forum WEKA
    lun 26 mai 2014 10:23
    helene.gauthier
    Assistant RH hospitalières
    Hôpitaux publics : 1000 – 3000 habitants

    Ce problème est un problème juridique. L’agent contractuel a un contrat dans lequel est indiqué sa fonction ou son poste, son grade, son échelon et sa rémunération ainsi que son régime indemnitaire. Ces données sont intangibles durant la vie de son contrat. Si un de ces éléments est amené à changer, il doit être mis fin au contrat de l’agent et un nouveau contrat doit être rédigé.

    DOMTOM – Forum WEKA
    jeu 12 juin 2014 11:22
    DOMTOM
    Hôpitaux publics : Plus de 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Contrairement à un fonctionnaire, un agent contractuel qui change de poste de travail, bénéficie des avantages liés à ses nouvelles fonctions, ou au contraire perd les avantages acquis dans son ancien poste.

    Ex : un agent administratif contractuel qui ne perçoit aucune indemnité peut en percevoir si son nouveau contrat est celui d’un ASH (indemnités pour travaux insalubres, indemnités pour travail de nuit…) et ce, qu’il s’agisse d’une nouvelle affectation imposée par l’administration ou à sa demande).

    pomegues13.m – Forum WEKA
    lun 16 juin 2014 10:47
    pomegues13.m

    Auteur Weka

    pomegues13.m a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

    Maîtrisez les mécanismes et disposez des données de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers.

    En savoir plus