Tranche conditionelle sans offre

Mots-clés 

  •  

    Dans un marché à tranches, la tranche conditionnelle d’une valeur de 6000 € n’a reçu aucune offre. Quid ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Compte tenu de sa valeur, le pouvoir adjudicateur peut conclure ce marché directement avec un opérateur économique sans même passer de MAPA.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus