Tranches conditionnelles et tranches fermes

Mots-clés 

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    Les tranches conditionnelles d’un marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de chaussée peuvent-elles être exécutées avant la tranche ferme pour des raisons techniques, lorsque le marché de travaux n’a pas encore été lancé ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Si le pouvoir adjudicateur affermit les tranches conditionnelle, il suffit alors de l’indiquer dans le futur DCE et de conclure un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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