Tranquillité publique

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    Bonsoir,

    Un petit cas concret :

    Nous avons actuellement des jeunes (moyenne d’âge entre 10 et 14 ans) qui viennent importuner les adhérents d’un club de sport (bâtiment communal et extérieur appartenant à la mairie) pendant que ceux-ci exercent leur activité.

    Ce sont des provocations, des incivilités sans forcément être des actes graves ou délictuels.

    Puisons-nous tout de même exercer une cation contre ces jeunes, notamment les faire quitter les lieux afin de respecter l’activité des sportifs et la tranquillité publique auxquels ils ont droit ?

    Je me base notamment sur l’article L2212-2 du CGCT qui prévoit que la police municipale a pour vocation à assurer le bon ordre et la tranquillité publique et d’intervenir le cas échéant.

    Ainsi, les agents, pour moi, sont dans leur droit en demandant à ces jeunes de quitter les lieux, sans coercition bien-sûr, en se basant sur les troubles occasionnés.

    Qu’en pensez-vous ?

    Je vous remercie.

    michael.dolet – Forum WEKA
    dim 6 oct 2019 18:46
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    Dans un premier temps quelle est la nature de ces provocations, incivilités ?

    Il est fort probable que cela rentre dans un cadre légal vous permettant d’intervenir.

    Autrement vous pouvez évincer les mis en causes en effectuant ce que l’on appelle vulgairement un « rappel à l’ordre »  ou, en raison de leur jeune âge, d’effectuer un avis auprès de l’Officier de Police Judiciaire.

    Qui pourra vous donner, après explication des faits, une conduite à tenir pour ces jeunes gens, vérification d’identité,….. Ce qui vous permettra de rédiger une saisine que vous pourrez transmettre à votre maire, qui effectuera un véritable rappel à l’ordre, en vous référant à l’article suivantCode de la sécurité intérieure – Article L132-7 | Legifrancehttps://www.legifrance.gouv.fr › affichCodeArticle

    En espérant vous avoir aiguillé, dans l’attente d’autres avis.

    FABNAD – Forum WEKA
    lun 7 oct 2019 9:19
    FABNAD
    Policier municipal
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    Merci, c’est ce que nous mettons effectivement en place.

    Il s’agit la plupart d’incivilités sans forcément caractériser une infraction pénale.

    Cordialement.

    michael.dolet – Forum WEKA
    lun 7 oct 2019 19:22
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Michael,

    Pour le rappel à l’ordre il faut pouvoir convoquer les parents, en revanche pour obliger ces jeunes à quitter les lieux pas de souci, il s’agit de lieux placés sous la responsabilité de la police municipale (bâtiments communaux) pour lesquels des arrêtés municipaux ont sans doute déjà été adoptés et imposent le respect de la tranquillité publique et des pratiquants.

    Concernant les bases légales de votre action vous avez l’embarras du choix (articles L. 2212-2 du CGCT et L. 511-1 du CSI, par exemple) si ces jeunes n’ont rien à faire sur le stade, autrement dit s’ils ne pratiquent pas d’activités sportives sur place aux heures où ils s’y trouvent et si – surtout – ils ne font pas de ces lieux un « usage paisible », aucun souci pour les en écarter.

    S’il le faut, répétez les patrouilles jusqu’à ce qu’ils finissent par se lasser de vous trouver toujours au même endroit, ça devrait finir par payer… même si c’est chronophage,

    bien cordialement,

     

    kotikk – Forum WEKA
    lun 7 oct 2019 19:32
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Bonjour kotikk,

    Merci pour vos éléments de réponse.

    Bien cordialement.

     

    michael.dolet – Forum WEKA
    mar 8 oct 2019 15:36
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Michael,

    Je suis bien conscient de ne pas vous être d’une grande aide sur ce coup-là, désolé, mais merci en tous cas pour votre témoignage de sympathie ;-)

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mar 8 oct 2019 19:04
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

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