Transfert d’agents d’un SPIC à une intercommunalité

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    Les agents d’un SPIC étant salariés de droit privé, que faire de deux salariés de droit public travaillant pour ce SPIC qui doit être transféré à une intercommunalité ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Selon la jurisprudence (CE, 3/06/1986), les salariés de droit public conservent leur statut dans ce cas.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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