-
En cas de transfert de compétences d’une commune à une intercommunauté, quel est le sort des agents stagiaires ?
La réponse de l'auteur
Les stagiaires sont transférés à l’intercommunalité. La Loi n°2010-1563 du 16/12/2010 a posé comme principe que les agents travaillant à temps plein pour la compétence transférée suivent celle-ci.
Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Pratique de la paie en collectivité territoriale
Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !
-
-
RH territoriales - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Cumul activité libéral
- 3
- 100
-
jeu 9 août 2018 17:35
Reprise des services accomplis et changement de catégorie
- 4
- 146
-
mer 18 juil 2018 19:26
Cumul d'activité et vente à domicile indépendant
- 1
- 96
-
dim 24 juin 2018 18:42
prorata congé garde enfant malade
- 3
- 119
-
sam 7 juil 2018 11:55
Protection fonctionnelle
- 2
- 225
-
mar 22 mai 2018 17:38
NBI
- 6
- 230
-
dim 24 juin 2018 18:59
