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En cas de transfert de compétences d’une commune à une intercommunauté, quel est le sort des agents stagiaires ?
La réponse de l'auteur
Les stagiaires sont transférés à l’intercommunalité. La Loi n°2010-1563 du 16/12/2010 a posé comme principe que les agents travaillant à temps plein pour la compétence transférée suivent celle-ci.
Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
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