Transfert de compétences : quid des stagiaires ?

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    En cas de transfert de compétences d’une commune à une intercommunauté, quel est le sort des agents stagiaires ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Les stagiaires sont transférés à l’intercommunalité. La Loi n°2010-1563 du 16/12/2010 a posé comme principe que les agents travaillant à temps plein pour la compétence transférée suivent celle-ci.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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