Transfert de jours épargnés d’un CET vers un nouveau CET

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    Les jours épargnés sur l’ancien CET peuvent-ils être transférés sur le nouveau CET ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, l’article 10 du D.2012-1366 régit le solde des jours épargnés sur l’ancien CET, au 31 décembre 2011, selon que leur nombre est inférieur ou supérieur à 20. Dans tous les cas, le bénéfice de ces jours est conservé par l’agent.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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