transfert de marché

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    bonjour,

    ma question: si la compagnie d’assurance du maître d’ouvrage résilie régulièrement son marché pendant des opérations de construction, peut on transférer le marché à une nouvelle compagnie?

    cdt,

    T.

    Thibaud – Forum WEKA
    jeu 19 sept 2013 9:03
    Thibaud
    Juriste marchés publics

    Non, dans ce cas, il faut relancer un appel d’offre.

    JR_94 – Forum WEKA
    lun 23 sept 2013 13:01
    JR_94