Transfert de service d’un agent stagiaire

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    Le cinéma municipal va faire l’objet d’un transfert au sein des services de la Communauté de Communes du Pays de Lure avec effet au 1er janvier 2013.
    Les trois agents municipaux feront l’objet d’une mutation à la CCPL suite au transfert de ce service. Je souhaiterais avoir votre point de vue sur la situation d’un de ces agents qui à la qualité de stagiaire de la FPT depuis le 1er avril 2012. En conséquent, à la date du 1er janvier 2013, il aura toujours ce statut de « stagiaire » Or, il s’avère qu’un agent stagiaire ne peut accéder à la procédure de mutation.
    Existe-t-il des exceptions à cette règle en cas de transfert de service ou l’agent sera-t-il nommé stagiaire à la suite de son transfert à la date du 1er janvier 2013 par la CCPL ?
    Doit on mettre fin à son stage à la date du 31 décembre 2012 ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    La mutation d’une collectivité à une autre ou vers un établissement n’est effectivement pas accessible aux agents stagiaires.
    Si l’agent change de collectivité ou d’établissement pendant son stage, il devra demander sa réinscription sur la liste d’aptitude. Il recommence alors un nouveau stage dans la même position d’échelon et d’avancement que celle qui était la sienne dans la commune d’origine avant sa période de stage.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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