transfert d'un équipement culturel

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    Bonjour,

    Nous souhaitons transféré un équipement culturel géré par la ville centre, datant de 1970. Dans le calcul de l’évaluation du transfert de charges doit-on prendre en compte des amortissements sachant que ce bien n’a jamais été amorti au niveau de la ville ?

    Merci d’avance

    lturgon – Forum WEKA
    mer 2 juil 2014 16:28
    lturgon

    La réponse de l'expert

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    bonjour,

    Effectivement l’équipement culturel n’avait pas à être amorti par la commune .

    En revanche la prise en compte d’amortissements par l’EPIC lui permet de valoriser le cout d’entretien dans le temps

    Expert Weka.
    jeu 3 juil 2014 10:24

    Expert Weka

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    pour compléter, ce n’est pas parce que la commune n’avait pas l’obligation d’amortir que l’évaluation ne peut pas tenir compte d’un amortissement.

    Cela pourra poser une difficulté car on retiendra sur les attributions de compensation d’une commune, une dépense qu’elle n’avait pas, (et donc représenter une charge supplémentaire sur le budget communal), mais l’article 1609 nonies C du CGI prévoit bien qu’il faut tenir compte du coût de renouvellement des équipements transférés, et donc d’un équivalent amortissement).

    Cordialement,

    Pierre-Olivier HOFER

    Expert Weka, Directeur associé cabinet EXFILO

    HOFER-EXFILO – Forum WEKA
    ven 18 juil 2014 12:08
    HOFER-EXFILO

    Auteur Weka

    Conseiller/chargé d'études
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