Transmission avenant contrôle de légalité à la préfecture ?

Mots-clés 

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    L’avenant en diminution d’un marché transmis au contrôle de légalité doit-il également être adressé à la préfecture ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui. Le régime des avenants suit celui du marché auxquels ils se rapportent, en ce qui concerne le contrôle de légalité.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus

    Bonjour

    dans le cadre d’un marché de travaux passé en appel d’offres, doit on transmettre au contrôle de légalité, le pv de réception des travaux (exe9)?

    merci de votre aide

    mmazure – Forum WEKA
    jeu 20 juil 2017 13:59
    mmazure

    Bonjour,

    Le PV de réception des travaux n’a pas à être transmis en Préf. car son rôle est uniquement de contrôler la légalité de la procédure.

    Cordialement

     

     

    geraldine.guerin – Forum WEKA
    lun 31 juil 2017 16:53
    geraldine.guerin