transport de corps avant mise en bière

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    J »aimerai savoir si un transporteur habilité peut aller chercher un corps dans la chambre du service où il est décédé sans que ce dernier ne soit passé par la chambre mortuaire. Sachant que la demande a été faite par la famille, cette dernière ne désirant pas que le corps du défunt transit par cette dernière mais parte directement du service vers le funé.

    didoune – Forum WEKA
    mer 18 fév 2015 10:35
    didoune

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Si je comprends bien, à la demande de la personne chargée de pourvoir aux funérailles, une entreprise habilitée a réalisé le transport d’un corps avant mise en bière de l’établissement hospitalier où la personne est décédée vers une chambre funéraire.

    Il était tout à fait possible à la famille de commander cette opération funéraire : à la suite d’un décès en milieu hospitalier,  le dépôt en chambre mortuaire (gratuit pendant 3 jours) est tout à fait possible, mais pas obligatoire.

    Par contre, autant la gratuité est accordée pour les 3 premiers jours de dépôt dans une chambre funéraire extérieure dans l’hypothèse où l’hopital ne dispose pas de chambre mortuaire et que le directeur de l’établissement a pris des dispositions pour ce transfert, autant dans le cas évoqué, la famille devra acquitter l’intégralité des frais engendrés par l’admission de son défunt dans la chambre funéraire.

    Pour mémoire, ce transport doit être effectué dans le délai de 48 heures suivant le décès, une déclaration préalable écrite doit être adressée par tout moyen à la mairie du lieu de décès, et à la mairie d’arrivée du corps, le transporteur doit être en possession de l’extrait du certificat de décès attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n’était pas atteint d’une des infections transmissibles, il doit avoir accompli les formalités de la déclaration du décès (en cas de fermeture de la mairie, dès sa réouverture).

    Cordialement.

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    mer 18 fév 2015 13:12
    marie-chris3525

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    Merci pour votre réponse, mais ce que je voulais savoir, c’est,  peut ont aller chercher un corps dans un service sans que celui-ci ne transit par la chambre mortuaire du C.H. pour ensuite aller au funérarium. Exemple personne décédé en service cardiologie, l’on va le chercher dans sa chambre et l’enmener au funérarium sans passer par la chambre mortuaire.

    didoune – Forum WEKA
    mer 18 fév 2015 15:46
    didoune

    La réponse de l'auteur

    Si la famille a accompagné les derniers instants de son proche, dès que le décès est intervenu, elle a toute possibilité de faire appel à un opérateur funéraire pour que le défunt puisse être transféré aussitôt dans une chambre funéraire, ce qui évite un transit, parfois mal vécu dans la chambre mortuaire de l’établissement hospitalier.

    En fait, cette procédure n’est pas interdite, mais peut-être que dans un souci de sérénité, certains responsables proscrivent l’intervention des professionnels dans une chambre de leur établissement à la vue d’autres patients qui pourraient être choqués par la proximité d’un décès ?

    Il en va souvent de même dans les centres d’accueil pour personnes âgées.

    Cordialement.

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    ven 20 fév 2015 11:33
    marie-chris3525

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    Merci de votre réponse qui est claire, sur le sujet précédent.

    Maintenant pouvez-vous me renseigner sur les retours sans cercueil des « gens du voyage » sachant que leur tradition consiste à ramener le défunt(e) dans la caravane qui est considéré comme »demeure à leur yeux » bien entendu. Où doit être « stationner » cette dernière pour que celle-ci soit considéré comme domicile? (sachant que pas mal de terrain sont « squatter » illégalement; tout ceci afin de procéder bien entendu à la fermeture de cercueil? dans la légalité. Nous sommes confronté à ce genre de problème dans notre région. Merci à vous.

    didoune – Forum WEKA
    ven 20 fév 2015 19:29
    didoune

    La réponse de l'auteur

    Il s’agit d’une situation bien délicate …

    Un récent événement fortement médiatisé (lieu d’inhumation d’un enfant Rom) a prouvé à quel point la notion de « domicile » était ténue.

    En effet, le domicile des gens du voyage est normalement la commune de leur rattachement administratif, et il n’a souvent rien à voir avec le lieu de stationnement de leur caravane.

    C’est pourtant l’analyse qui a été faite par les services du défenseur des droits qui ont estimé que le lieu de vie, de résidence, était à prendre en compte.

    Le maire peut décider de l’application stricte des textes, mais l’expérience montre quelle peut être la pression politique dans les affaires qui impactent la communauté des gens du voyage.

    Je pense que si la fermeture de cercueil se déroule en un lieu où la famille est habituellement stationnée, on peut considérer qu’il s’agit d’un retour à domicile ?

    Cordialement.

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    lun 23 fév 2015 17:52
    marie-chris3525

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