transport d'une urne funéraire

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    Bonjour,

    Un administré me pose la question suivante : « J’ai toutes les autorisations pour procéder à l’exhumation de l’urne contenant les cendres du corps de mon frère décédé il y a 30 ans. J’ai aussi toutes les autorisations pour procéder à la réinhumation de cette urne dans un caveau situé dans un autre cimetière dans un autre département. Des professionnels réaliseront les opérations d’exhumation et de réinhumation. Cependant, pour m’éviter 500,00 euro de frais de transport de l’une par le professionnel, puis-je transporter l’urne moi-même de l’ancien cimetière au nouveau ? »

    Je n’ai pas su répondre à cet administré. J’ai donc fais des recherches sans succès et ai fini par contacter le service client WEKA.  Mon interlocuteur n’ayant pas trouvé lui non plus de réponse précise, il m’a invité à poser ma question sur le forum.

    Merci à tous pour prendre le temps de me lire et de me répondre.

    michel.bourguet – Forum WEKA
    mer 1 avr 2015 11:03
    michel.bourguet

    La réponse de l'auteur

    Aucun souci Michel, nous sommes là pour ça.

     
    On aurait naturellement tendance à assimiler le transport d’une urne cinéraire à celui d’une personne décédée or, en réalité ce transport n’est soumis à aucune autorisation car les cendres sont stériles et ne présentent aucun danger. L’urne étant, par ailleurs, légalement considérée comme un bien familial son transport ne relève pas de la réglementation sur l’usage des véhicules funéraires. Sous réserve des obligations de respect, de dignité et de décence vis-à-vis des cendres (article 16-1-1 du code civil) – qui pourrait en douter dans la situation que vous nous décrivez ? – le transport d’une urne peut-être effectué par n’importe quel moyen, elle peut même être envoyée par la poste. Dernière précision, si l’urne doit quitter la métropole ou un département d’outre-mer son transport doit-être autorisé par le préfet.

     

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 1 avr 2015 15:11
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

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    Un grand merci pour cette prompte et précise réponse.

    Cordialement.

    michel.bourguet – Forum WEKA
    mar 7 avr 2015 11:30
    michel.bourguet

    Bonjour à tous,

    Un second administré me pose une question quelque peu similaire à celle qui m’a été posée la semaine passée.

    La situation est la même : exhumation (décès du défunt il y a une trentaine d’années) - réinhumation dans un autre caveau dans un autre département. Sauf qu’il s’agit à présent d’ossements et non d’une urne cinéraire.

    La famille du défunt peut-elle assurer le transport des ossements en lieu et place du professionnel chargé des opérations d’exhumation et de réinhumation ? Ceci dans le but d’éviter le paiement d’une somme d’environ 500,00 euro pour le transport des ossements par le professionnel.

    Merci encore à tous pour votre réponse.

    Cordialement.

    michel.bourguet – Forum WEKA
    mar 7 avr 2015 11:40
    michel.bourguet

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Michel ,

    La loi précise qu’en cas de ré inhumation des corps exhumés dans un autre cimetière, le transport devra être effectué dans un cercueil recouvert d’un drap mortuaire ce qui semble exclure la possibilité de pouvoir transporter les ossements (même dans un reliquaire) sans l’assistance d’une entreprise funéraire. On applique simplement le principe du respect dû aux morts avec plus de solennité que dans le cadre du transfert d’une urne funéraire mais, il faut pas oublier que les opérations d’exhumation sont elles-mêmes entourées de multiples précautions et que ces précautions ne sont pas simplement liées à des questions de principe mais également à des soucis d’hygiène.
    Votre concitoyen pourra-t-il demander le prêt d’un drap funéraire pour effectuer lui-même le transport ? Je ne le crois pas mais, rien ne l’empêche de le demander aux services municipaux au moment où il déposera sa demande d’exhumation.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 8 avr 2015 13:33
    kotikk

    Auteur Weka

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    Bonjour,

    Merci une nouvelle fois pour cette réponse précise et rapide.

    Cordialement.

    michel.bourguet – Forum WEKA
    mar 21 avr 2015 17:01
    michel.bourguet