Travaux sur une concession

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    Bonjour,

    Qui a le droit  de faire des  travaux sur une sépulture, sans l’ouverture de cette dite concession  funéraire, hormis le concessionnaire (toujours en vie).

    Merci .

     

    maribel-m – Forum WEKA
    lun 22 jan 2018 18:27
    maribel-m

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Toute personne diligente peut effectuer des travaux sur une concession, mais il est impératif que le concessionnaire en soit d’accord. Avant d’autoriser toute intervention, le maire doit s’en assurer préalablement.

    Cordialement

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    mar 23 jan 2018 18:31
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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