trouble psychosocial : le CHSCT peut-il intervenir ?

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    Dans un EMS, est ce que le CHSCT peut intervenir s’il estime que l’employeur ne fait pas le nécessaire en matière de trouble psychosocial ?

    Cdt.

    stephbarb – Forum WEKA
    mer 27 fév 2013 11:21
    stephbarb

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Sachez avant tout qu’en EMS comme ailleurs, le CHSCT est parfaitement  dans son rôle lorsqu’il prend part à la démarche de lutte contre les risques psychosociaux : cette démarche n’est pas une simple procédure mais relève  du projet de l’établissement.

    Même si le CHSCT ne dispose d’aucun pouvoir de direction sur l’établissement, il peut lancer une procédure dite de « droit d’alerte » en cas de situation présentant un danger grave et imminent pour la santé et/ou la sécurité d’un travailleur.

    J’espère que cette réponse vous sera utile.
    Cdt,

    PA

    philibert.adamon – Forum WEKA
    lun 8 avr 2013 18:20
    philibert.adamon

    Auteur Weka

    philibert.adamon a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    L'insertion en pratique

    Pour une insertion solidaire et créative !

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