Tuyaux d evacuation assainissement eaux usees

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    Bonjour,

    J ai, lors de l installation de ma fosse d assainissement individuel, choisi de faire passer les tuyaux d evacuation des eaux traitees par chez mon voisin sous un chemin( ancienne servitude de hameau)
    Nous avons passe l accord a l amiable et il a redige par la suite une lettre precisant quelques details comme la profondeur de 60 cm a respecter et autres frais a ma charge si il devait y avoir des problemes de fuites ds le tps) que nous n avons jamais signee ni l un ni l autre. Je me trouve donc juste en possession de ce papier tape a l ordinateur et nous n avons donc qu un accord verbal concernant le passage de mes tuyaux. Une des questions que je me pose a present c’est en cas de dispute avec lui concernant d autres problemes de voisinage, a – t- il le droit de me faire enlever les tuyaux? (sachant qu il est certainement possible de les faire passer par mon terrain bien que la situation en hameau et les decoupes mitoyennes soient assez contraignantes)
    Et l autre question que je me pose concerne toujours mon installation d assanissement individuel, ma fosse ( 2 bacs microstation )se trouve le long de ma facade, un des bacs a son l extremite se situe a moins de 3 m de la limite de propriete a – t -il egalement le droit d exiger le deplacement de la fosse?
    La ligne de mitoyennete entre nos terrains etant en diagonale, le placement ideal de la fosse n etait pas aise et a l epoque je n avais pas connaissance de cette regle.

    Actuellement, ce voisin a place une cloture pour le separer de chez moi mais cette cloture se trouve en quasi totalite sur ma partie privative ( ce qui lui fait gagner la place pour garer un de ses vehicules en fait ), la cloture me condamne egalement l acces au hameau par le chemin qui descend vers la route. Je pense consulter la mairie concernant le barrage de l acces au hameau et demander au voisin de placer la cloture chez lui si il a le droit de barrer le passage.
    Sachant que ces demarches risquent de ne pas lui plaire, j aimerais entendre les avis de ceux qui ont connu cette situation. Les tuyaux et la fosse me semblent etre un sujet d eventuels contentieux a considerer serieusement. Je vous remercie pour vos eclairements. Prist C.

    carolineP – Forum WEKA
    ven 23 mar 2018 8:33
    carolineP

    Bonjour Caroline, c’est un sujet assez délicat. Vous devriez vous mettre en contact avec le SPANC de votre région (service publique d’assainissement non collectif). Je connais un professionnel qui est gérant d’une entreprise d’assainissement qui vous répondra avec plaisir.

    Ils seront les mieux placés pour vous répondre avec certitude. Les accords comme cela peuvent en effet tourner au vinaigre… Il faudrait peut être voir avec le notaire ca vous coutera environ 100€…

    Borisp – Forum WEKA
    ven 11 mai 2018 16:53
    Borisp