TVA marché restauration

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    Bonjour,

    dans un marché de restauration, pourriez-vous me donner les taux de TVA applicables dans le cas de fournitures de repas qui seront fabriqués et livrés  (tout prêt) ainsi que pour des denrées achetées à l’unité svp?

    Merci

    Cordialement

    sylvie.dessailly – Forum WEKA
    jeu 6 oct 2016 10:46
    sylvie.dessailly
    Acheteur public
    Hôpitaux publics : 1000 – 3000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Le taux de TVA pour du service de restauration (fourniture de repas) est de 5,5%.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 6 oct 2016 18:37
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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