Un acte d’engagement par lot ?

Mots-clés 

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    Dans un marché alloti, si les candidats souhaitent soumissionner à plusieurs lots, faut-il un acte d’engagement par lot ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    C’est préférable, dans la mesure où chaque lot représente un marché. Il appartient dans ces conditions à la personne publique de mentionner cette exigence dans le règlement de la consultation.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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