Un délégué syndical est-il à temps partiel

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    Un délégué syndical bénéficiant à ce titre d’une décharge partielle d’activité doit-il être considéré comme travaillant à temps partiel ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Non. Cet agent doit être considéré comme travaillant à temps plein. (Articles 16 à 19 du décret 82-447 du 28/05/1982)

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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