Un marché ou 3 marchés ?

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    bonjour à tous,

    pensez vous que dans un marché qui comporte de la réhabilitation de batiment, de la construction de batiments neuf et la réalisation de VRD, on peut scinder l’opération en 3 marchés?

    merci pour vos conseils.

    Thibaud – Forum WEKA
    mer 25 sept 2013 10:19
    Thibaud
    Juriste marchés publics

    Vous en êtes à la phase travaux ou maîtrise d’oeuvre ?

    lalandaise – Forum WEKA
    mer 25 sept 2013 10:24
    lalandaise
    Autres établissements publics

    Non il s’agirait de « saucissonnage », en violation des dispositions de l’article 27 du CMP.

    Arnaud.T – Forum WEKA
    mer 2 oct 2013 13:11
    Arnaud.T