Un marché ou 3 marchés ?

[mer 25 sept 2013 10:19 Thibaud Juriste marchés publics]

bonjour à tous,

pensez vous que dans un marché qui comporte de la réhabilitation de batiment, de la construction de batiments neuf et la réalisation de VRD, on peut scinder l’opération en 3 marchés?

merci pour vos conseils.

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[mer 25 sept 2013 10:24 lalandaise Autres établissements publics]

Vous en êtes à la phase travaux ou maîtrise d’oeuvre ?

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[mer 2 oct 2013 13:11 Arnaud.T]

Non il s’agirait de « saucissonnage », en violation des dispositions de l’article 27 du CMP.

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