URSSAF – congé longue maladie

  •  

    Dans le cadre du contrôle URSSAF, pour les fonctionnaires CNRACL en congé de longue maladie ou de longue durée, pouvez-vous m’indiquer si nous devons verser les cotisations URSSAF sur le plein traitement qui ne dépasse pas le plafond ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Il faut se référer à l’article 5 – I – 3è du décret 2004-1056 du 05/10/2004 qui dispose que, dans ce cas, l’assiette des cotisation est calculée sur le traitement brut mensuel, auquel il convient d’ajouter la prime d’ancienneté, la prime de rendement et la moyenne des trois mois d’IHTS, avant l’arrêt.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique de la paie en collectivité territoriale

    Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !

    En savoir plus